- Conditions générales d’utilisation(CGU) AOA
Dernière mise à jour 04/05/2020
1- Acceptation des termes du contrat
Les Conditions d’utilisation qui suivent régissent l’utilisation de la plateforme d’apprentissage Africa Open Academy (AOA). Nous vous prions de les lire attentivement, car l’utilisation de cette plateforme d’apprentissage AOA vous est offerte sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des présentes modalités et conditions d’utilisation d’AOA. Elles s’appliquent immédiatement à tous les utilisateurs qui créent un compte AOA et les acceptent. Nous permettons à toute personne (physique ou morale) de créer et de partager des cours pédagogiques (formateurs) ainsi que de s’inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d’apprentissage (participants ou apprenants).
En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisations » vous acceptez d’être lié par ces modalités et conditions d’utilisation. Vous acceptez aussi de recevoir de notre part des communications électroniques et sms. Nous pouvons communiquer avec vous à l’adresse de courriel que vous avez indiqué sur votre compte d’utilisateur.
2- Conditions préliminaires d’utilisation
Vous acceptez de ne pas :
- exploiter commercialement ni réutiliser le contenu de la plateforme d’apprentissage Africa Open Academy (AOA);
- copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel ou cours développé sur AOA, adapter, distribuer, re-publier ou transmettre aucun élément de ce contenu sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite expressément à cet effet;
- utiliser les applications, des cours, ressources pédagogiques (Les textes, vidéos, images, tests et PDFs) sur AOA à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation du pays, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes conditions d’utilisation;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni à l’intégrité et à la confidentialité des données ou à la vie privée des personnes;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de AOA;
- utiliser nos applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, ou tout autre logiciel nuisible similaire;
- contourner ou manipuler notre structure tarifaire, le processus de facturation ou les frais et commissions dues à AOA; vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé
- divulguer, ni vendre, ni louer, ni distribuer de l’information au sujet d’un utilisateur à une tierce partie.
- Vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni n’obtiendrez d’accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
- introduire de virus, ver, logiciel espion ou tout autre code informatique, fichier ou programme capable ou dont le but est d’endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunications, ainsi que tout autre aspect des Services et de leur fonctionnement ; et n’utiliserez pas le scraping, un spider, un robot ou tout autre moyen automatique afin d’accéder aux Services ;
- manquer de garantir l’exactitude des données de compte ;
- dénier à AOA le droit de renommer ou de fermer les comptes inactifs.
- Enfreindre aux droits d’utilisation : L’achat de cours via AOA ne vous donne pas le droit d’utiliser les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles, ni ne vous transfère les droits d’auteur.
3- L’ouverture de compte
Ouvrez un compte pour vos activités sur AOA, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Vous devez fournir des informations exactes et complètes, avec une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Avoir l’âge minimal requis pour utiliser des services en ligne en vigueur dans votre pays. Aussi vous pouvez demander volontairement au service support la fermeture de votre compte. AOA vous retirera définitivement des cours auxquels vous êtes inscrit. L’accès à votre compte et les cours que vous avez achetés ne peuvent pas être restaurés ni remboursés. En cas de décès d’un utilisateur, le compte de celui-ci sera fermé.
4-Code d’accès et mot de passe
Vous devez assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance.
Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre code d’accès et de votre mot de passe, AOA n’étant pas tenue de vérifier l’identité véritable ou l’autorité en vertu desquelles agissent les personnes qui utilisent votre code d’accès et votre mot de passe. Ainsi, vous êtes lié par toute utilisation de votre identifiant électronique, y compris par une utilisation non autorisée qu’en feraient d’autres personnes sans votre connaissance ou votre accord.
En conséquence, vous reconnaissez que AOA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’une utilisation de votre code d’accès et votre mot de passe par un tiers. Si une personne non autorisée devait être en possession de votre code d’accès et votre mot de passe ou si toute autre violation de confidentialité est portée à votre connaissance, vous devez en aviser sans délai le support de AOA. Si vous nous contactez pour obtenir l’accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu’une fois que vous nous aurez transmis les informations relatives aux identifiants de connexion de ce compte.
5- Inscription aux cours par un apprenant ou participant
De prime abord, ouvrez votre compte utilisateur sur la plateforme et renseignez votre profil.
Il vous revient de lire intégralement la fiche de description d’une formation, en faisant attention à toutes les instructions données par le formateur, avant de vous engager à payer.
Votre inscription à un cours sur AOA vous donne droit à une licence de notre part pour y accéder et uniquement à cette fin. Il est interdit de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. Ainsi vous avez un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous ne soyons obligés de vous désinscrire sans remboursement au cours pour des raisons de non-respect des conditions sur AOA. De même AOA peut annuler les comptes non confirmés ou les comptes demeurés inactifs pendant une longue période de temps.
Comme apprenant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits en ligne ou par un e-mail indiqué ou dans l’espace des « commentaires », et de publier des avis sur ces cours. Pour certains cours, le formateur pourra vous demandez de soumettre du contenu sous la forme de devoirs, d’exercice d’entrainement, ou d’examens pratiques. Ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas. Aucun crédit ou remboursement ne vous est dû après avoir débuté les cours.
6-Règlements et accords formateur ou organisme de formation
Comme personne physique ou morale, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours par e-mail ou dans l’espace des « commentaires ». Vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours, du contenu que vous publiez et de vos actes via la plate-forme «www.aoa-edu.org » :
- Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur et qu’aucun contenu soumis n’enfreindra et ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; avant de nous soumettre un cours pour publication sur AOA.
- Vous avez l’agrément des autorités régulatrices, les qualifications et expériences requis, y compris l’éducation, la formation, les connaissances, les compétences nécessaires pour enseigner et proposer des cours et services offerts en plus ;
- Vous accepterez d’autres offres de formations concurrentes et n’empêcherez pas les autres formateurs proposant les mêmes termes de références que vous d’offrir leurs services ou cours.
- Vous ne publierez ni ne transmettrez aucune information ou contenu inapproprié, injurieux, raciste, haineux, sexiste, pornographique, erroné, trompeur, incorrect, illicite, diffamatoire ou calomnieux ;
- Vous ne chargerez, publierez ou transmettrez aucune publicité, contenu promotionnel, courrier indésirable, spam, chaîne d’e-mails, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non désirée et non autorisée aux Utilisateurs via les Services ;
- Vous ne lancerez aucune activité qui obligerait www.aoa-edu.org à obtenir des licences ou à payer des redevances à un tiers, y compris, par exemple, le paiement de redevances pour la performance publique d’œuvres musicales ou d’enregistrements sonores ou autres ;
- Vous n’encadrerez ni n’incorporerez les Services de manière à intégrer une version de coupon gratuit ou cas similaire destiné à contourner les Services en ligne ;
- Vous ne copierez, modifierez, distribuerez, dégraderez, ternirez, mutilerez, piraterez aucunement le contenu de la plateforme de AOA et/ou Ses Services ou ses opérations, sauf dans la mesure permise dans les présentes Conditions générales d’utilisation relatives au formateur.
- Vous répondrez rapidement aux participants afin d’assurer un service de qualité correspondant aux normes du secteur et des services éducatifs en général ;
- Vous êtes âgé de plus de 18 ans ou avez les autorisations nécessaires pour dispenser vos cours sur https://corporate.aoa-edu.org/.
- Vous convenez de ne pas nous tenir responsable AOA, de toutes pertes ou de tout dommage, y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices que vous, ou vos clients, pourriez subir et qui sont imputables directement ou indirectement à l’utilisation des formations ou dans l’éventualité où elles devenaient inaccessibles ou si leur accès était retardé ou révoqué.
- En utilisant la fonction de pièce jointe, vous autorisez les utilisateurs enregistrés à vos cours à accéder et à télécharger sur leurs ordinateurs personnels toutes pièces jointes et ce exclusivement pour des fins personnelles.
- Vous acceptez que vous ressources vidéos soient publiées sur la page youtube de AOA et/ou sur plateforme de collaboration Cloud des formateurs.
Remarque : En tant que Formateur ou organisme de formation vous concluez un contrat directement avec la société éditrice de Africa Open Academy (AOA), PRODIGES Sarl (son site principal «www.aoa-edu.org » et son sous-domaine https://corporate.aoa-edu.org/) dont le siège social est établi en Côte d’Ivoire. Cela prend en compte nos filiales ou partenaires dans toute l’Afrique et le monde, et votre contrat reste valable entre : PRODIGES Sarl et vous.
7-Les Formules d’offre de formation, frais d’hébergement et rémunération du formateur
- Formules d’offre de formation des formateurs et organismes de formation
- Open Access (OA) (Formations libres et gratuites ouvertes à tous sur la plateforme)
Vous (Formateur ou organisme ) proposez gratuitement aux participants des cours et des formations en ligne sur AOA dans la collection « Formations libres et gratuites ». AOA héberge et publie gratuitement vos cours, vous et AOA ne reçoivent aucune rémunération.
NB : A la fin de la formation l’apprenant peut avoir droit à un certificat gratuit selon les exigences de formation du formateur ou l’organisme. Toutes les formations LIBRES et GRATUITES ne donnent pas obligatoirement droit à un certificat. Cependant le participant, s’il le désire peu commander un certificat pour authentifier sa formation en payant un forfait à AOA, si le formateur ne délivre pas de certificat.
- Premium Access (PA) : L’Accès aux cours est payant et ouvert à tous.
- Corporate Access (CA) site : https://corporate.aoa-edu.org/ (Accès entreprise privée ou administration publique en partenariat, organisme de formation), concerne une offre personnalisée et sur mesure sur un site (sous domaine privé) dédié et exclusivement à la formation des membres d’une organisation publique ou privé. Un plan de formation ou un package de formation est offert ou proposé par l’entreprise elle-même sur la plateforme dédiée avec un accès privé.
Veuillez nous contacter pour les modalités de mise en œuvre sur mesure de votre projet de formation : openacademy@aoa-edu.org
- Frais d’hébergement et de publication en ligne des cours et rémunération
De façon générale, l’hébergement et la publication en ligne sont gratuits. Selon les formules adoptées par le formateur ou l’organisme de formation, AOA est rémunéré par une commission sur chaque apprenant inscrit ou une formation complète ou un cursus sur la base du coût fixé par le formateur lui-même. Le reste du paiement total est reversé au formateur selon les moyens et modes de paiement qu’il proposera à AOA et si applicable. Les frais applicables (mobile money, virement bancaire, ou autres moyens, moyen de paiement en ligne par le tiers payeur) des règlements en ligne sont à la charge du formateur ou l’organisme de formation. En outre pour la formule Corporate Access, d’autres moyens et modes de paiement mieux adaptés sont envisageables d’un commun accord.
- Processus de publication en ligne
- Consultez le site https://corporate.aoa-edu.org/ et acceptez les conditions générales d’utilisation (CGU qui a une valeur contractuelle automatiquement)
- Ouverture de votre compte utilisateur. Ensuite faites votre demande de compte formateur par email ou notre formulaire de contact : support@aoa-edu.org
- Nous vous recontactons pour les modalités de publication de vos cours (si nécessaire)
- Mise en ligne de vos cours par vous-même à partir de votre compte ou par notre service support (à votre demande).
8- Règlements et tarifications
Le règlement (paiement) des apprenants ou participants se fait en ligne selon un mode de paiement valide et indiqué sur la plateforme avec notre partenaire TOUCH SOLUTIONS. Pour les organisations ou les entreprises partenaires AOA, des clauses particulières seront établies après échanges avec le chargé de formation du demandeur pour mettre en place un mode exceptionnel de règlement des formations de leurs apprenants si cela est nécessaire.
AOA travaille aussi avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques et les plus sécurisés qui existent.
9-Sécurité et confidentialité des données
- Renseignements confidentiels
AOA est soucieuse de protéger le caractère confidentiel des renseignements concernant ses activités ainsi que les renseignements personnels concernant tous ses clients.
Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations lors de la transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte les informations que vous saisissez et pour les paiements en ligne avec le plus haut niveau de sécurité grâce à notre partenaire TOUCH SOLUTIONS.
Ainsi, en plus des obligations de confidentialité qui vous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et leurs règlements, vous devez vous assurer de protéger le caractère confidentiel des renseignements que AOA met à votre disposition par le biais de ses applications et ressources pédagogiques.
Vous (apprenants et formateurs) reconnaissez que AOA ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages pouvant découler directement ou indirectement d’une violation de la confidentialité des renseignements communiqués ou transmis en violation des présentes modalités et conditions d’utilisation.
Informez immédiatement AOA de toute violation susceptible de porter atteinte à cette confidentialité et de l’indemniser relativement à toute réclamation, perte ou dépense que pourrait entraîner une telle communication ou transmission.
- Utilisation des renseignements confidentiels
Vous (apprenants, formateurs, autres utilisateurs) acceptez qu’AOA accède à vos données afin de répondre adéquatement à vos demandes de soutien technique. Nous ne divulguerons pas ces données, sauf en vertu de la Loi ou si dûment autorisé par vous.
- Utilisation des cookies
Comme la majorité des applications web, AOA utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur afin de vous fournir une meilleur expérience, notamment au niveau de la connexion à votre compte. Si vous choisissez de désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur, certaines portions de l’application risquent de ne pas fonctionner correctement et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte.
- Géolocalisation
Vous acceptez que AOA accède à votre position géographique aux fins de facturation et de taxation. En utilisant AOA, vous vous engagez à ne pas mentir sur votre géolocalisation. AOA se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
- Collecte d’information
À la création d’un compte d’utilisateur ou à l’achat d’un cours, AOA peut collecter des informations personnelles dont, sans restreindre, vos noms, adresse et courrier électronique. Ces informations personnelles peuvent servir à vous identifier ou à vous contacter.
Vous (Utilisateurs : Formateurs, organisme de formation et annonceurs) ) êtes tenus de mettre à jour immédiatement les renseignements fournis lors de votre inscription et les informations publicitaires ou servant aux paiements, s’il y a lieu, et vous serez seul tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tous coûts additionnels que vous, nous, ou qui que ce soit d’autre pourrait encourir en raison du fait que vous avez fourni des renseignements erronés, incorrects ou incomplets.
AOA se sert de ces informations afin de vous garder informés des nouveautés, améliorations et mises à jour logicielles ou pour vous faire parvenir des informations importantes sur votre compte ou vous informer de changement à nos Conditions d’utilisation et politiques. Elles nous servent également à améliorer nos services et actions promotionnelles.
AOA utilise le service de Google Analytics afin de collecter et utiliser des informations anonymes, qui consistent en des données ne permettant pas d’association directe avec un individu spécifique.
10- Propriété intellectuelle
- Droits d’auteurs et marques de commerce
PRODIGES Sarl par le biais de la plateforme d’apprentissage Africa Open Academy (AOA) , est propriétaire des marques de commerce utilisées relativement aux produits et services qu’elle offre, que ce soit sous forme de noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases. Ces marques de commerce sont protégées par les lois ivoiriennes régissant les marques de commerce. Vous ne pouvez les utiliser sans obtenir préalablement l’autorisation de PRODIGES Sarl société éditrice de la plateforme précitée.
- Licences d’utilisation
Vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez sur AOA. Nous ne copierons, transmettrons ou diffuserons publiquement votre contenu sans avoir obtenu au préalable votre consentement. AOA n’est pas responsable, et vous convenez de ne pas tenir AOA responsable, de tout téléchargement non autorisés de votre contenu par un utilisateur sur un ordinateur personnel et de toute utilisation de votre contenu à but commerciale ou non qui vous causerait préjudice.
11-Indemnités
Vous (Formateurs, organisme de formation et annonceurs) indemniserez et tiendrez AOA , ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux présentes Conditions d’utilisation, ou une infraction de votre part qui découle de votre utilisation de nos sites, services, ou outils, ou à la suite d’une infraction de votre part à une loi ou aux droits d’un tiers.
12-Exemption de responsabilité
Pour tout différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos associés et nos filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés et partenaires) des réclamations, des plaintes et des dommages (réels et consécutifs) de tous types et de toutes natures, connus et inconnus, découlant de ces différends ou y étant liés.
Vous (Formateurs, organisme de formation et annonceurs) êtes responsables de tous vos contenus. En donnant votre accord à ces conditions d’utilisation, vous confirmez posséder des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires en demandant à AOA de publier, reproduire, distribuer, diffuser publiquement sur https://corporate.aoa-edu.org/. Aussi vous endossez toute responsabilité pour afficher, communiquer publiquement, promouvoir, commercialiser, utiliser et exploiter tous vos Contenus de cours ou formation soumis et autres Services https://corporate.aoa-edu.org/
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Nous, AOA, nous nous efforcerons à vous (apprenants) fournir des formations et des cours fiables. Toutefois, il nous est impossible de garantir l’absence d’erreur que proposent les formateurs. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les erreurs et les omissions à cet effet.
13-Modification des Conditions d’utilisation
AOA se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités et conditions d’utilisation sans préavis
14-Traductions des Conditions d’utilisation
Toute traduction de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes ne vise qu’à répondre aux exigences locales et, en cas de différences d’interprétation des versions anglaises et françaises, c’est la version française de ces Conditions d’utilisation et de tous les documents connexes qui fera foi.
- Service support
En cas de problème technique, conseil ou pour toute assistance liée au cours ou formation, veuillez nous écrire, par courriel à l’adresse suivante : support@aoa-edu.org
- Règlement des différends
AOA et vous-même acceptez de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou de nos services en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont vous et nous conviendrons par écrit.
Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à AOA soit résolu d’abord à l’amiable en utilisant nos services de réclamation ou support@aoa-edu.org
Ces conditions et tout différend de votre part contre AOA sont régis exclusivement, intégralement et dans tous les domaines par les lois en vigueur en Côte d’Ivoire ; siège social de la société éditrice de AOA et qui s’appliquent en la matière. Vous acceptez que toute réclamation ou tout différend vous opposant à AOA soit résolu par le tribunal du siège social de la société éditrice de AOA ; sauf accord contraire conclu entre les parties. Si l’objet de ces réclamations ou de ces différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés à Abidjan en Côte d’Ivoire, siège social de la société éditrice de AOA.
La Direction